Pour une fiscalité environnementale mondiale : de nouveaux outils

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Déc. 2019 | Présenté à la COP 25 et préparé par Brigitte Alepin, avec la collaboration de Louise Otis et Lyne Latulippe

RÉSUMÉ
On ne peut plus ignorer les difficultés d’implantation de la tarification du carbone telle que proposée par la communauté internationale depuis plusieurs années. Face à l’urgence environnementale, le temps est maintenant opportun de développer de nouvelles solutions fiscales complémentaires à celles actuellement proposées. La modernisation de la fiscalité internationale et les nouvelles technologies permettent de nouvelles options pour une fiscalité environnementale mondiale qu’il est important d’explorer. Dans cet article, de nouvelles solutions sont présentées :

• Avoir une approche coordonnée sur les plans fiscal et environnemental. Dans le cadre de la réforme nommée Base Erosion Profit Shifting (BEPS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié à l’automne 2019 un programme de travail comprenant deux mesures principales : le pilier 1 qui attribue des droits d’imposition supplémentaires aux pays du marché; le pilier 2 qui propose un impôt minimum mondial pour stopper le transfert de bénéfices aux juridictions à faible taux d’imposition. Considérant que la réforme fiscale internationale et la tarification du carbone nécessitent à court terme le consensus de tous les pays, il serait astucieux et peut-être même nécessaire de coordonner les deux enjeux – réforme fiscale internationale et climat – dans une démarche complémentaire ou, du moins, qu’on évalue la possibilité de le faire.

Pilier 1 : Répartition de l’impôt entre les pays : Le pilier 1 permettra des droits d’imposition supplémentaires à un pays dit du marché en fonction de variables comme le chiffre d’affaires que réalise la société dans le pays du marché. Serait-il possible d’envisager aussi une variable GES? Plus particulièrement, si les émissions de GES d’une société multinationale excédaient les objectifs d’un pays du marché, une taxe au taux de 1 % pourrait lui être prélevée pour le climat.

Pilier 2 : Implantation d’un impôt minimum mondial de type Global Anti-Base Erosion (GloBE) : Le pilier 2 a pour objectif d’imposer un impôt aux multinationales qui réussissent à payer une charge fiscale en deçà d’un certain minimum. À titre d’exemple, si les pays parviennent à s’entendre sur un taux de 15 %, accepteraient-ils d’en attribuer 1 % pour les changements climatiques?

• Taxer les individus eux-mêmes : Les initiatives de tarification du carbone actuellement en vigueur ou discutées dans plusieurs juridictions visent principalement les entreprises émettrices de GES. Pourtant, on estime que 65 % des émissions mondiales proviennent plutôt de la consommation des individus eux-mêmes, avec une concentration d’émission chez les mieux nantis. Aucun pays n’a encore prévu de cible en ce qui a trait aux individus. Avec les nouvelles technologies, il est maintenant facile de calculer son empreinte carbone, et la taxation des individus eux-mêmes devient une avenue à considérer. Une taxe pour les gaz à effet de serre (GES) chez les individus comporterait plusieurs mérites : respect du principe du pollueur payeur, progressivité et la possibilité de cibler la taxe chez les mieux nantis qui dans la réalité sont les plus importants émetteurs, résistance à la concurrence fiscale internationale et outil de sensibilisation.

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